Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente à distance de produits et services par HAPPY SISYPHE au client
- de l'utilisation du site Internet "happysisyphe.com".
Les présentes conditions sont conclues entre : - d'une part, " HAPPY SISYPHE ", SARL au capital de 4000 € dont le siège social est situé 20, Place Carnot 69002 LYON en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 346 327, SIRET : 789 346 327 00016, ci-après dénommée HAPPY SISYPHE, - d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet " happysisyphe.com ", ci-après dénommé " l'utilisateur ".
Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site " happysisyphe.com ".
Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande.
Toute commande effectuée sur le site " happysisyphe.com " entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HAPPY SISYPHE.
Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 - objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation visent à définir les modalités de vente entre HAPPY SISYPHE et l'Utilisateur dans le cadre de l'ensemble des étapes constituant la vente à distance soit principalement la passation de la commandes, le paiement, le suivi de la commande et enfin la livraison.
Article 3 - propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photographies, illustrations et images, catalogues qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site " happysisyphe.com " sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de HAPPY SISYPHE.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site " happysisyphe.com ", en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par HAPPY SISYPHE sous certaines conditions.
Toute demande en sens doit être faite par e-mail à l'adresse suivante :
happysisyphe@hotmail.fr
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de HAPPY SISYPHE.
Article 4 - produits
" happysisyphe.com " propose une gamme de produits manipulés, transformés, customisés par HAPPY SISYPHE. Ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de " happysisyphe.com ". Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
L'offre de vente présente sur le site " happysisyphe.com " est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 - commande
HAPPY SISYPHE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
Lors de la commande, HAPPY SISYPHE informera de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de HAPPY SISYPHE, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par e-mail.
En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente Les systèmes d'enregistrement de HAPPY SISYPHE sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
Article 6 - livraison & délais
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HAPPY SISYPHE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits.
- Délais :
La livraison peut varier de 1 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande
.
Article 7 - rétractations
Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou la création d'un avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d'échange ou avoir, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
Happy Sisyphe 20, Place Carnot 69002 LYON
En cas d'exercice du droit de rétractation, HAPPY SISYPHE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; 7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; 11° Conclus lors d'une enchère publique ; 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 bis - rétractation d'atelier
Pour les réservations d'ateliers : Attention à bien noter la date et l’heure de l’atelier, nous n’envoyons pas de rappel hormis le mail de validation.
L'annulation de votre part est possible : - Au plus tard 7 jours avant la date : échange ou remboursement du montant total de l’atelier. - Moins de 7 jours avant la date : pas de remboursement ni échange accepté. Merci d'envoyer votre annulation par mail à happysisyphe@hotmail.fr ou directement en boutique.
L'annulation de notre part est possible à tout moment et enclenche le remboursement automatique du montant total de l'atelier. Nous vous envoyons un mail et/ou sms (si renseigné) lorsque l'atelier est annulé. Les ateliers avec animateurs externes sont parfois assurés à partir d'un certain nombre de réservation, ce qui peut expliquer une annulation.
Article 8 - prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils ne sont pas soumis à la TVA car HAPPY SISYPHE est en franchise de TVA, selon l'Article 293B du Code Général des Impôts
La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande et du choix du client.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
HAPPY SISYPHE n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 9 - Paiements
Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront réalisés par carte bancaire soit
- avec Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr. - avec Stripe qui assure un niveau de sécurité élevé, vous permettant de recevoir vos paiements en toute fiabilité. Tous les frais sont contrôlés par le site marchand, afin d'éviter tout acte malveillant.
Article 10 - responsabilités - litiges - droit applicable
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HAPPY SISYPHE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
HAPPY SISYPHE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de HAPPY SISYPHE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
HAPPY SISYPHE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à HAPPY SISYPHE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Article 11 - garanties légales
Conformément à la réglementation, HAPPY SISYPHE s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur " happysisyphe.com ", qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil reproduits ci-après.
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il est toutefois recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.
(Code de la Consommation - article L211-4) Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur.
· présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
(Code Civil- article 1641)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 12 - données nominatives
Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.happysisyphe.com.
Les informations et données que vous communiquez sur le site www.happysisyphe.com vous concernant servent uniquement à Happy Sisyphe. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou nous contacter par courrier : HAPPY SISYPHE 20 Place Carnot 69002 LYON, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
